Préambule et objet 

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

  • la société Richelieu Chausseur qui édite le site www.richelieu-chausseur.com, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° de SIREN 499 062 206, dont le siège est situé 43 rue Saint Ferréol, Marseille 13001. S.A.R.L au capital de 15 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR69499062206
  • et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.richelieu-chausseur.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 18/11/2020.

La société Richelieu Chausseur se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par la règlementation et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle 

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.



Article 1 : Produits et disponibilité

La société Richelieu Chausseur offre à la vente, par le biais de son site www.richelieu-chausseur.com, des souliers et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur internet ou des écrans utilisés, ordinateur, tablettes et smartphones, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. La société Richelieu Chausseur se réserve le droit, pour des motifs liés au respect de la réglementation en vigueur ou à l’exécution des présentes conditions, de limiter les ventes des produits, de quantités de produits ou service à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. La société Richelieu Chausseur pourra exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans avis préalable, à sa seule discrétion.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. La société Richelieu Chausseur aura la possibilité de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.richelieu-chausseur.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. 

Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation associé à un numéro de commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles faisant partie de la même commande ne pourront, en aucune manière, faire l’objet d’une annulation.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shootings et peuvent faire apparaître, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

 

Article 2 : Commande 

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de la société Richelieu Chausseur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne seront garanties que par l’envoi par les soins de Richelieu Chausseur d’un mail de confirmation après finalisation de la commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site www.richelieu-chausseur.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal

La carte bancaire du client sera débitée au moment de la commande. 

Les paiements par Paypal sont, eux aussi, encaissés à la commande.

Sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard et American Express acceptées en France ainsi que les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.richelieu-chausseur.com garantit au client une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe : la référence du paiement sécurisé sur internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands services internationaux de commerce en ligne.

En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Les données relatives au numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de l’ordinateur du client et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Les données bancaires du client 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. 

Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de cartes ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de Stripe : https://stripe.com/fr 

Système Anti-Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur internet, Richelieu Chausseur a mis en place les mesures suivantes :

- enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle engage le client contractuellement. Si le client n’a aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la société Richelieu Chausseur se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

 

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de livraison, les frais seront indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelle qu’en soit l’origine, sont payables en euros. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Le site www.richelieu-chausseur.com se réserve le droit à tout moment de modifier les prix sans préavis ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou contenu du service) sans préavis. Il ne pourra être tenu pour responsable envers le client ou tout autre partie de toute modification de prix, suspension ou interruption de service.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande, hors période de soldes. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.

 

Article 5 : Livraison

Le site www.richelieu-chausseur.com propose uniquement un service de Click and Collect pour le moment et ne propose aucun service de livraison à domicile. 

Click and Collect

Ce moyen de livraison permet au client de venir récupérer son colis en boutique. Le client sera prévenu par un mail et/ou un appel de la boutique une fois que son colis sera prêt à être récupéré. Une pièce d'identité lui sera demandée. Il n’aura pas la possibilité d'essayer en boutique. Le click and collect n'est pas disponible sur l'ensemble de nos boutiques.

Si le client souhaite retourner un ou plusieurs articles, il devra le faire dans un délai de 10 jours à compter du retrait de son colis. Il devra se présenter en boutique (sur rendez-vous en période de confinement) avec la facture originale et avec son emballage d’origine sous réserve que ce ou ces articles soient conformes.



Article 6 : Droit de rétractation   

Conformément aux dispositions des articles L-121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

 

Article 7 :  Retour des produits et marchandises

Si le client souhaite procéder à un échange ou à un remboursement, il devra le retourner dans notre boutique Richelieu, 43 rue St Ferréol, 13001 Marseille.

Pour tout retour en boutique, il devra se présenter avec la facture originale ainsi que son emballage d’origine (sur rendez-vous en période de confinement). Nous nous réservons le droit, en fonction des circonstances et du cas d’espèce, de proposer un bon d’achat à valoir en boutique, un échange ou un remboursement.

Il est précisément spécifié qu’il ne sera procédé à aucun échange, remboursement ou remise de bon d’achat en cas de produit retourné abîmé, en mauvais état ou état non conforme du fait d’un usage abusif du client, résultant notamment d’une paire portée, salie ou pliée, d’une semelle extérieure rayée ou salie, d’une « première de propreté » marquée ou auréolée, d’un cuir ou revêtement râpé ou usé, de talons ou accessoires abîmés, de parties lavées ou déteintes, ou d’une modification, d’une tentative de réparation, ou d’une négligence suite à l’achat, sans que cette liste soit exhaustive.

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 10 jours à partir de la réception en cas de livraison ou du retrait du colis en boutique.

Tout achat effectué en promotion ou en période de soldes ne pourra être ni repris, ni remboursé, ni échangé, même si le client souhaite reprendre le même produit. 

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables, ni cumulables.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et seront renvoyés au client.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de Richelieu). Dans le cas où un emballage d’origine est manquant, le retour ne pourra pas être accepté.

S’il manque un produit à la commande du client, il devra prévenir la boutique par mail dans la rubrique « Contact » du site ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48h après réception ou retrait du colis. Des photos du colis ainsi que de l’emballage initial seront demandées pour donner suite à toute réclamation.

Dans le cas d’un retour effectué par voie postale, le client est tenu responsable de tout dommage sur le produit survenant durant le transport. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et les frais d’envoi resteront à sa charge.

La marchandise doit être retournée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception ou de son retrait. En cas de retour hors délai, et sauf cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, ni échange sous quelque forme que ce soit.

Afin que le client puisse bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, la société Richelieu Chausseur propose une politique de retours flexible. Toutefois si le nombre de retours effectué par client sont trop fréquents, la société Richelieu Chausseur se réserve le droit de les refuser.

 

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Richelieu Chausseur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, d’informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits le client pourra contacter notre service clientèle.

La société Richelieu Chausseur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou du fait de la situation sanitaire, d’épidémies ou de contraintes liées à un confinement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.richelieu-chausseur.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de la société Richelieu Chausseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société Richelieu Chausseur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Richelieu Chausseur. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société Richelieu Chausseur est strictement interdite.

 

Article 10 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.richelieu-chausseur.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

La société Richelieu Chausseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients Richelieu Chausseur, notamment par la newsletter de www.richelieu-chausseur.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client peut par ailleurs à tout moment gérer son abonnement à la newsletter de www.richelieu-chausseur.com depuis son compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

 

Article 11 : Garanties

Sous cette rubrique sera géré, notamment, le cas des produits défectueux, ou qui comporteraient un défaut à la livraison, ou lors du retrait.

A ce titre, tous les produits bénéficient : 

  • de la garantie légale de conformité 
  • de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, la société Richelieu Chausseur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

La garantie sur les sacs, accessoires et souliers s’applique uniquement aux articles de la saison et n’est aucunement valable pour les articles soldés ou en promotion.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage, un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, ni ceux liés à l’usure normale. Dans le cas où la réparation n’est pas possible et après accord de la marque, seul un avoir non remboursable vous sera consenti. Une expertise peut être accordée par la marque et pourrait donner lieu à un éventuel devis de réparation.

  

Article 12 : Litiges

Toute demande de règlement de litige à l’amiable peut être effectuée auprès de notre service client. A défaut de règlement amiable, le client ou la société Richelieu Chausseur devra saisir les juridictions compétentes.

Toutefois, le site www.richelieu-chausseur.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Richelieu Chausseur et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.



Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit ou de force majeure, la société Richelieu Chausseur avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

 

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 16 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :